Permis de démolir n° 03000422P0005 à Aigues-Vives, 1216 rue de la Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 03000422P0005
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000422P0005, délivré le 23 juin 2022 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1216 rue de la Gare. Le projet est porté par COMMUNE D AIGUES-VIVES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 954 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 1805. La voie, rue de la Gare, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 10 permis de démolir à Aigues-Vives, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 954 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 954 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AIGUES-VIVES, dont l'adresse déclarée est à Aigues-Vives. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-VIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000045
- SIRET
- 21300004500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGUES-VIVES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000422P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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