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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000420P0001

Permis de démolir n° 03000420P0001 à Aigues-Vives, 1619 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS et autorisé le 1 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000420P0001, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PD n° 03000420P0001

Demandeur

SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1619 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 03000420P0001 a été délivré le 1 juillet 2020 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS.

Le terrain d'assiette couvre 54 144 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Aigues-Vives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Surface du terrain

54 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	54 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444203012
SIRET: 44420301200026
Code APE (NAF): 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2002
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000420P0001
Code commune INSEE	30004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1619 Rue De La Gare à Aigues-Vives (30670).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS et autorisé le 1 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000420P0001, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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