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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000422P0003

Permis de démolir n° 03000422P0003 à Aigues-Vives, 1133 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIGUES-VIVES et autorisé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000422P0003, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PD n° 03000422P0003

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-VIVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2022 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000422P0003 porte sur un bâtiment situé 1133 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUES-VIVES.

Le terrain support du projet couvre 970 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1319. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Aigues-Vives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	970 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGUES-VIVES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000045
SIRET: 21300004500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

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23 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000422P0003
Code commune INSEE	30004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1133 Rue De La Gare à Aigues-Vives (30670).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIGUES-VIVES et autorisé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000422P0003, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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