Permis de démolir n° 0300042600001 à Aigues-Vives, 6 chemin des Detours
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PD n° 0300042600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2026 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300042600001 porte sur un bâtiment situé 6 chemin des Detours.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 980 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 13 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BL 284. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Aigues-Vives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
14 janvier 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 4 980 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300042600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |