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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300042600001

Permis de démolir n° 0300042600001 à Aigues-Vives, 6 Chemin Des Detours

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300042600001, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PD n° 0300042600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2026 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300042600001 porte sur un bâtiment situé 6 Chemin Des Detours.

Le terrain support du projet couvre 4 980 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Aigues-Vives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Surface du terrain

4 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

14 janvier 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

14/01/2026

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 980 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGUES VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300042600001
Code commune INSEE	30004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemin Des Detours à Aigues-Vives (30670).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300042600001, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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PD n°03000422P0001 Autorisé

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PD n°03000422P0002 Autorisé

1095 Rue De La Gare

Aigues-Vives (30670)

23 juin 2022 1 370 m² foncier COMMUNE D AIGUES-VIVES

PD n°03000422P0003 Autorisé

1133 Rue De La Gare

Aigues-Vives (30670)

23 juin 2022 970 m² foncier COMMUNE D AIGUES-VIVES

PD n°03000422P0004 Autorisé

1194 Rue De La Gare

Aigues-Vives (30670)

23 juin 2022 1 167 m² foncier COMMUNE D AIGUES-VIVES

PD n°03000422P0005 Autorisé

1216 Rue De La Gare

Aigues-Vives (30670)

23 juin 2022 954 m² foncier COMMUNE D AIGUES-VIVES

PD n°03000424P0001 Autorisé

1329 Rue De La Gare

Aigues-Vives (30670)

15 oct. 2024 2 039 m² foncier COMMUNE D AIGUES-VIVES

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