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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000422P0001

Permis de démolir à Aigues-Vives - Chemin Du Mas De Pupils Grange Paul Gros

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et autorisé le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000422P0001, instruit par la commune de Aigues-Vives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 03000422P0001

Demandeur

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03000422P0001, délivré le 17 mars 2022 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin Du Mas De Pupils Grange Paul Gros, Aigues-Vives (30670). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE. Le terrain concerné couvre 44 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

44 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Paul Gros

Territoire administratif

Commune: Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	44 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344843859
SIRET: 34484385900911
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: AIGUES VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000422P0001
Code commune INSEE	30004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Mas De Pupils Grange Paul Gros, Aigues-Vives (30670).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et autorisé le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000422P0001, instruit par la commune de Aigues-Vives.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.