Le permis de démolir n° 03000419P0001, délivré le 12 août 2019 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 272 chemin de Rouvignargues. Le projet est porté par le marchand de biens CR HABITAT.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 553 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 594. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Aigues-Vives, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Surface du terrain

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 553 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 553 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CR HABITAT, une SAS basée à Saint-Aunès.

Demandeur

CR HABITAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808677496
SIRET: 80867749600024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-AUNÈS (34130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000419P0001
Code commune INSEE	30004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle B 594 à Aigues-Vives (30670)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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PA n°03000419P0005 Terminé

272 chemin de Rouvignargues

Parcelle B 594 à Aigues-Vives (30670)

28/02/2020 1 553 m² terrain FRP AMENAGEMENT

PA n°03000419P0001 Annulé

272 chemin de Rouvignargues

Parcelle B 594 à Aigues-Vives (30670)

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Permis de démolir de la même période à Aigues-Vives

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