Permis d'aménager n° 03000419P0001 à Aigues-Vives pour un terrain de 1 553 m², 272 Chemi De Rouvignargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 octobre 2019
Dossier PA n° 03000419P0001
Demandeur
FRP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000419P0001 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2019, pour un projet situé 272 Chemi De Rouvignargues. Le dossier a été déposé par FRP AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 553 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853532562
- SIRET
- 85353256200016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)
Autres dossiers de FRP AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |