Permis d'aménager n° 03000419P0005 à Aigues-Vives pour un terrain de 1 553 m², 272 Chemi De Rouvignargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 03000419P0005
Demandeur
FRP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000419P0005 porte sur un projet situé 272 Chemi De Rouvignargues. Le dossier a été déposé par FRP AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B594. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853532562
- SIRET
- 85353256200016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-AUNES (34130)
Autres dossiers de FRP AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000419P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |