Permis de démolir n° 02B04914B0001 à Calenzana, Entrée Du Village Compartaccia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PD n° 02B04914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calenzana (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B04914B0001 a été délivré le 19 février 2014, pour un bâtiment situé Entrée Du Village Compartaccia.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G103, G104. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Calenzana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Compartaccia
Territoires administratifs
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALENZANA (20214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B04914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |