Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B03725N0001

Permis de démolir n° 02B03725N0001 à Biguglia, Rt 11 Casatorra

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PD n° 02B03725N0001

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B03725N0001 a été délivré le 11 mars 2025, pour un bâtiment situé Rt 11 Casatorra. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE DE CORSE.

Le terrain concerné couvre 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B01285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 5 permis de démolir référencés à Biguglia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025

Localisation du projet à Biguglia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B01285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casatorra

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 900 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200076958
SIRET
20007695800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
AJACCIO (20187)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B03725N0001
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rt 11 Casatorra à Biguglia (20620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE DE CORSE et autorisé le 11 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03725N0001, déposé en mairie de Biguglia.

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