Permis de construire n° 02B03317A0007 à Bastia pour 683 m² de locaux, 59 Bd Auguste Gaudi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 02B03317A0007
Demandeur
SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2017 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03317A0007 porte sur un projet situé 59 Bd Auguste Gaudi. Le demandeur déclaré est SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO57, AO59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 914 m² |
| Total | 231 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 231 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 914 m² |
| Total locaux | 231 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 389548314
- SIRET
- 38954831400118
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03317A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |