Permis de démolir n° 02B03313A0004 à Bastia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PD n° 02B03313A0004
Demandeur
COMMUNE DE BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B03313A0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE BASTIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bastia
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASTIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000335
- SIRET
- 21200033500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASTIA CEDEX (20410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03313A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |