Permis de démolir n° 02B03313A0003 à Bastia, Toga
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PD n° 02B03313A0003
Demandeur
SCI LE ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B03313A0003 a été délivré le 18 février 2013 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Toga. La demande émane de SCI LE ROND POINT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC184, AC324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE ROND POINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344904255
- SIRET
- 34490425500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FURIANI (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03313A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |