Permis de construire n° 02B0331200061 à Bastia pour 1 714 m² de locaux, Rond Point De Toga
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 02B0331200061
Demandeur
SCI LE ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B0331200061 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé Rond Point De Toga. Le dossier a été déposé par SCI LE ROND POINT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 714 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC184, AC324. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
| Total | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
Ce dossier prévoit 1 714 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 39
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE ROND POINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344904255
- SIRET
- 34490425500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FURIANI (20600)
Autres dossiers de SCI LE ROND POINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B0331200061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |