Permis de construire Locaux N° 02B03319A0033

Permis de construire n° 02B03319A0033 à Bastia pour 1 219 m² de locaux, Rond-Point de Toga

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 02B03319A0033

Demandeur

HOTEL PORT TOGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03319A0033 a été délivré le 9 août 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Rond-Point de Toga. Le projet est porté par HOTEL PORT TOGA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 673 m², le programme représente 1 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 183, AC 184, AC 185. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rond-Point de Toga, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 003 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

1 784 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

3 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 183 AC 184 AC 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 673 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 219 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 1 219 m² de commerce et activités de service (dont 1 219 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 784 m² à 3 003 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 784 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 3 003 m²
Total 1 784 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 3 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 784 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 3 003 m²
dont Hôtels 1 784 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 3 003 m²
Total locaux 1 784 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 3 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL PORT TOGA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Furiani. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HOTEL PORT TOGA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799008917
SIRET
79900891700020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
FURIANI (20600)

Autres dossiers de HOTEL PORT TOGA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03319A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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