Permis de construire Locaux N° 02B03319A0033

Permis de construire n° 02B03319A0033 à Bastia pour 1 219 m² de locaux, Rond-Point De Toga

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 02B03319A0033

Demandeur

HOTEL PORT TOGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rond-Point De Toga, le permis de construire n° 02B03319A0033 a été délivré le 9 août 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par HOTEL PORT TOGA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 219 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC184, AC185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

1 784 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

3 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC183 AC184 AC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 784 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 3 003 m²
Total 1 784 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 3 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 784 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 3 003 m²
dont Hôtels 1 784 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 3 003 m²
Total locaux 1 784 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 3 003 m²

Ce dossier crée 1 219 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL PORT TOGA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799008917
SIRET
79900891700020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
FURIANI (20600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03319A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rond-Point De Toga, à Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTEL PORT TOGA et accordée le 9 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03319A0033, déposé en mairie de Bastia.

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