Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00422A0002

Permis de démolir n° 02A00422A0002 à Ajaccio, Scudo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PD n° 02A00422A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A00422A0002, délivré le 14 novembre 2022 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un bâtiment situé Scudo.

Le terrain concerné couvre 8 320 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Ajaccio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Surface du terrain

8 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 320 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A00422A0002
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Scudo à Ajaccio (20000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00422A0002, déposé en mairie d'Ajaccio.

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