Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00423A0004

Permis de démolir n° 02A00423A0004 à Ajaccio, Route De Mezzavia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 02A00423A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A00423A0004 porte sur un bâtiment situé Route De Mezzavia.

Le terrain d'assiette couvre 2 263 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Ajaccio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

2 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A00423A0004
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Mezzavia à Ajaccio (20000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00423A0004, déposé en mairie d'Ajaccio.

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