Permis de démolir n° 02A00422A0001 à Ajaccio, Madunuccia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 02A00422A0001
Demandeur
SAS CSV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02A00422A0001, délivré le 8 mars 2022 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un bâtiment situé Madunuccia. L'agence immobilière SAS CSV est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 945 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Ajaccio référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 8 945 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SAS CSV, basée à Ota.
Demandeur
SAS CSV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819986647
- SIRET
- 81998664700017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OTA (20150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A00422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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