Permis de démolir n° 0292591400004 à Saint-Pol-de-Léon, Creach Mickael - Bat. 10 A
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 0292591400004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292591400004 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un bâtiment situé Creach Mickael - Bat. 10 A. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD169. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292591400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |