Permis de démolir n° 0292591600003 à Saint-Pol-de-Léon, 9 Rue De La Psalette
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PD n° 0292591600003
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292591600003 a été délivré le 24 août 2016 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Psalette. ASSOCIATION LES GENETS D OR figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM245. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS D OR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777571761
- SIRET
- 77757176100389
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES GENETS D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292591600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |