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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292591400001

Permis de démolir n° 0292591400001 à Saint-Pol-de-Léon, 2 Rue Cadiou

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS PAUL AURELIEN et autorisé le 12 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292591400001, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PD n° 0292591400001

Demandeur

ASS PAUL AURELIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Cadiou, le permis de démolir n° 0292591400001 a été délivré le 12 mai 2014 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est ASS PAUL AURELIEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN237, AN589, AN590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN237 AN589 AN590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PAUL AURELIEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 333683050
SIRET: 33368305000020
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292591400001
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Cadiou à Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS PAUL AURELIEN et autorisé le 12 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292591400001, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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