Permis de démolir n° 0290582300005 à Fouesnant, 2 Route Du Perguet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 0290582300005
Demandeur
FINISTERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290582300005 a été délivré le 4 avril 2024, pour un bâtiment situé 2 Route Du Perguet. Le demandeur déclaré est FINISTERE HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 134 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINISTERE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de FINISTERE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290582300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |