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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292591400003

Permis de démolir n° 0292591400003 à Saint-Pol-de-Léon, Rue De La Psalette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER et autorisé le 1 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591400003, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PD n° 0292591400003

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292591400003, délivré le 1 août 2014 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De La Psalette. Le dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 août 2014

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777619974
SIRET: 77761997400010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: QUIMPER (29018)

Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

PD n°0290191800016 Autorisé

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20 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292591400003
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Psalette à Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER et autorisé le 1 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591400003, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

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