Permis de construire Logement N° 0292591500017

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 2 151 m² de logement - Rue De Sieck Creac'h Mikael

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 0292591500017

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Cette page présente le permis de construire n° 0292591500017, délivré le 24 août 2015 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Sieck Creac'h Mikael, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGIS BRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 13 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 5 T4, 1 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 392 m²

Surface créée

2 151 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

2 151 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2018.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

23/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2018

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creac'h Mikael

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²
Total 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 13
Logements collectifs 18
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 5 1 - 31
- 25,8 % 54,8 % 16,1 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (13 individuels, 18 collectifs), pour 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Sieck Creac'h Mikael, Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGIS BRETON et accordé le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 23 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 5 T4, 1 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591500017, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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