Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290262400007

Permis de démolir n° 0290262400007 à Châteaulin, Res Jules Verne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PD n° 0290262400007

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290262400007, délivré le 31 octobre 2024 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Res Jules Verne. FINISTERE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 058 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Châteaulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 058 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290262400007
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Res Jules Verne à Châteaulin (29150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FINISTERE HABITAT et autorisée le 31 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290262400007, déposé en mairie de Châteaulin.

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