Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321600007

Permis de démolir à Quimper - Rue Stang Ar C'hoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PD n° 0292321600007

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Cette page présente le permis de démolir n° 0292321600007, délivré le 10 août 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Stang Ar C'hoat, Quimper (29000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE. Le terrain concerné couvre 17 090 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK220, AK221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Surface du terrain

17 090 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 août 2016

Délai d'instruction

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/08/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK220 AK221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 17 090 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321600007
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Stang Ar C'hoat, Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et autorisé le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321600007, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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