Permis de démolir n° 0292321300004 à Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PD n° 0292321300004
Demandeur
SARL DU GOURVILY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292321300004 a été délivré le 15 avril 2013. SARL DU GOURVILY porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au total, le catalogue compte 341 permis de démolir à Quimper, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quimper
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DU GOURVILY, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL DU GOURVILY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340632314
- SIRET
- 34063231400035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SARL DU GOURVILY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |