Permis de démolir n° 0292321600013 à Quimper, 100 Avenue De Ty Bos
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PD n° 0292321600013
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292321600013 a été délivré le 6 septembre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 100 Avenue De Ty Bos. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 938 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HE368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de démolir référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389244492
- SIRET
- 38924449200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321600013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |