Permis de construire n° 0292321200166 à Quimper pour 64 m² de locaux, 14 Av Yves Thepot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 0292321200166
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292321200166, délivré le 25 février 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Av Yves Thepot. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KA53, KA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 833 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 193 m² |
| Total | 129 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 193 m² |
| Total locaux | 129 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262903610
- SIRET
- 26290361000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321200166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |