Permis de démolir n° 0291512000006 à Morlaix, Rue Porsmoguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 0291512000006
Demandeur
COMMUNE DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291512000006, délivré le 17 décembre 2020 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Porsmoguer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORLAIX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK477, AK478, AK479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORLAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901516
- SIRET
- 21290151600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORLAIX CEDEX (29671)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |