Permis de démolir n° 0291512100004 à Morlaix, 1 place des Otages
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PD n° 0291512100004
Demandeur
IMMO D ARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291512100004 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un bâtiment situé 1 place des Otages. La demande émane de IMMO D ARREE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place des Otages, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 octobre 2021
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO D ARREE, une société civile immobilière (SCI) basée à Sizun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO D ARREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451481501
- SIRET
- 45148150100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SIZUN (29450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BK 76 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place des Otages à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé place des Otages depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.