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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291512000007

Permis de démolir n° 0291512000007 à Morlaix, 4 Place Au Lait

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLAIX et autorisé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512000007, déposé en mairie de Morlaix.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PD n° 0291512000007

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Place Au Lait, le permis de démolir n° 0291512000007 a été délivré le 21 janvier 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLAIX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901516
SIRET: 21290151600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MORLAIX CEDEX (29671)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291512000007
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Au Lait à Morlaix (29600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLAIX et autorisé le 21 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512000007, déposé en mairie de Morlaix.

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