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Permis de construire Locaux N° 0291511500012

Permis de construire n° 0291511500012 à Morlaix pour 1 688 m² de locaux, 19 Rue Poulfanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 374 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Poulfanc, à Morlaix (29600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX et accordé le 3 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291511500012, déposé en mairie de Morlaix.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 0291511500012

Demandeur

OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511500012 porte sur un projet situé 19 Rue Poulfanc. Le dossier a été déposé par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE202. L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 374 m²

Surface existante avant

2 014 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

2 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

12/01/2016

Autorisation

03/08/2015

Chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 014 m²	1 025 m²	663 m²	145 m²	663 m²	880 m²	2 894 m²
Total	2 014 m²	1 025 m²	663 m²	145 m²	663 m²	880 m²	2 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 014 m²	1 025 m²	663 m²	145 m²	663 m²	880 m²	2 894 m²
Total locaux	2 014 m²	1 025 m²	663 m²	145 m²	663 m²	880 m²	2 894 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777574161
SIRET: 77757416100033
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MORLAIX CEDEX (29600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291511500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 374 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Poulfanc, à Morlaix (29600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX et accordé le 3 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291511500012, déposé en mairie de Morlaix.

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