Permis de construire n° 0291511500012 à Morlaix pour 1 688 m² de locaux, 19 rue Poulfanc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 0291511500012
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511500012 porte sur un projet situé 19 rue Poulfanc. Le dossier a été déposé par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 663 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 374 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 202. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Poulfanc, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 39 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 025 m² de construction neuve et 663 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 663 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 663 m² parmi les 2 014 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 014 m² à 2 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 014 m² | 1 025 m² | 663 m² | 145 m² | 663 m² | 880 m² | 2 894 m² |
| Total | 2 014 m² | 1 025 m² | 663 m² | 145 m² | 663 m² | 880 m² | 2 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 014 m² | 1 025 m² | 663 m² | 145 m² | 663 m² | 880 m² | 2 894 m² |
| Total locaux | 2 014 m² | 1 025 m² | 663 m² | 145 m² | 663 m² | 880 m² | 2 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX, une association déclarée basée à Morlaix Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777574161
- SIRET
- 77757416100033
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORLAIX CEDEX (29600)
Autres dossiers de OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BE 202 à Morlaix (29600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Poulfanc à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé rue Poulfanc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.