Permis de démolir n° 0291511500003 à Morlaix, 5 place Daumesnil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PD n° 0291511500003
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511500003 a été délivré le 27 avril 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 place Daumesnil. GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AY 390. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH, une association déclarée basée à Morlaix. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334934015
- SIRET
- 33493401500010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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