Permis de démolir n° 0291511500001 à Morlaix, 12 Rue Du Docteur Prouff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PD n° 0291511500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291511500001 a été délivré le 25 février 2015, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Docteur Prouff.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE33. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |