Permis de construire n° 0291511800012 à Morlaix pour 150 m² de locaux, 19 rue Poulfanc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 0291511800012
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511800012 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé 19 rue Poulfanc. OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 39 374 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 202. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Poulfanc, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 39 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 231 m² à 2 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 231 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 381 m² |
| Total | 2 231 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 231 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 381 m² |
| Total locaux | 2 231 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX, une association déclarée basée à Morlaix Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777574161
- SIRET
- 77757416100033
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORLAIX CEDEX (29600)
Autres dossiers de OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BE 202 à Morlaix (29600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Poulfanc à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé rue Poulfanc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.