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Permis de construire Locaux N° 0291511800012

Permis de construire n° 0291511800012 à Morlaix pour 150 m² de locaux, 19 Rue Poulfanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 19 Rue Poulfanc, à Morlaix (29600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX et accordé le 1 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511800012, déposé en mairie de Morlaix.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0291511800012

Demandeur

OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511800012 a été délivré le 1 juin 2018, pour un projet situé 19 Rue Poulfanc. Le demandeur déclaré est OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE202. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 374 m²

Surface existante avant

2 231 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 231 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 381 m²
Total	2 231 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 231 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 381 m²
Total locaux	2 231 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	2 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777574161
SIRET: 77757416100033
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MORLAIX CEDEX (29600)

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03 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291511800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 19 Rue Poulfanc, à Morlaix (29600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX et accordé le 1 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511800012, déposé en mairie de Morlaix.

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