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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291501600002

Permis de démolir n° 0291501600002 à Moëlan-sur-Mer, 23 Hent Ar Mor Kerfany Les Pins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GSM et autorisée le 4 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291501600002, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PD n° 0291501600002

Demandeur

SCI GSM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291501600002 a été délivré le 4 mai 2016 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 23 Hent Ar Mor Kerfany Les Pins. Le demandeur déclaré est SCI GSM.

Le terrain support du projet couvre 985 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerfany Les Pins

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	985 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GSM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817818552
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291501600002
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Hent Ar Mor Kerfany Les Pins à Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GSM et autorisée le 4 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291501600002, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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