Permis de démolir n° 0291501400001 à Moëlan-sur-Mer, 27 Rue De Kerampellan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2015
Dossier PD n° 0291501400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291501400001, délivré le 1 février 2015 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Kerampellan.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY409. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291501400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |