COMMUNE DE MELLAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MELLAC
COMMUNE DE MELLAC est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mellac.
Profil et organisation
COMMUNE DE MELLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29300 à MELLAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MELLAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MELLAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MELLAC
COMMUNE DE MELLAC compte 11 autorisations recensées sur la période 04/06/2013 - 20/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MELLAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MELLAC
10 autorisations sur la période 04/06/2013 - 01/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mellac. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MELLAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Mellac (29300) | DP Locaux | AA17 | 8 455 m² | 5 m² | 2024/02/01 |
| 2 Route De Quimperle, Mellac (29300) | PC Locaux | AB412 | 1 507 m² | 168 m² | 2019/12/17 |
| Le Bourg, Mellac (29300) | PC Locaux | AA15, AA14 | 17 920 m² | 76 m² | 2018/07/23 |
| Le Bourg, Mellac (29300) | PC Locaux | AA42, AA43 | 6 157 m² | 296 m² | 2018/04/20 |
| Moulin Blanc, Mellac (29300) | PC Locaux | B220 | 1 400 m² | 42 m² | 2017/08/11 |
| Le Bourg, Mellac (29300) | PC Locaux | AA17 | 8 455 m² | 27 m² | 2017/07/06 |
| Le Bourg, Mellac (29300) | PC Locaux | AA17 | 8 455 m² | 13 m² | 2017/04/05 |
| Le Bourg, Mellac (29300) | PC Locaux | AA42 | 6 157 m² | 62 m² | 2017/03/16 |
| Le Bourg, Mellac (29300) | PC Locaux | AA17 | 8 455 m² | 41 m² | 2016/05/13 |
| Le Bourg, Mellac (29300) | PC Locaux | AA26, AA824 | 30 701 m² | 632 m² | 2013/06/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MELLAC
1 autorisation sur la période 20/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mellac. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Mellac (29300) | PD | AA42 | 6 157 m² | 2024/09/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MELLAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MELLAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MELLAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.