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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291031500003

Permis de démolir n° 0291031500003 à Landerneau, 90 Rue De La Tour D Auvergne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisé le 28 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031500003, déposé en mairie de Landerneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PD n° 0291031500003

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291031500003 a été délivré le 28 janvier 2016 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 90 Rue De La Tour D Auvergne. La demande émane de COMMUNE DE LANDERNEAU.

Le terrain concerné couvre 10 790 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Surface du terrain

10 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901037
SIRET: 21290103700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291031500003
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue De La Tour D Auvergne à Landerneau (29800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisé le 28 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031500003, déposé en mairie de Landerneau.

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