Permis de démolir Statut : Terminé N° 0291032100004

Permis de démolir n° 0291032100004 à Landerneau, Place Saint Thomas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PD n° 0291032100004

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291032100004, délivré le 22 septembre 2021 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Place Saint Thomas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDERNEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 1 142 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2021

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 142 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901037
SIRET
21290103700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291032100004
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Saint Thomas à Landerneau (29800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LANDERNEAU et autorisée le 22 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032100004, déposé en mairie de Landerneau.

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