Permis de construire n° 0291031500048 à Landerneau pour 309 m² de locaux, 90 rue de la Tour d'Auvergne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 0291031500048
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291031500048 a été délivré le 18 avril 2016 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 90 rue de la Tour d'Auvergne. COMMUNE DE LANDERNEAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 790 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Tour d'Auvergne, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 790 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 658 m² à 1 858 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 658 m² | 309 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 200 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 658 m² | 309 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 200 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 658 m² | 309 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 200 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 1 658 m² | 309 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 200 m² | 1 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU, dont l'adresse déclarée est à Landerneau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901037
- SIRET
- 21290103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDERNEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291031500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AE 51 à Landerneau (29800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tour d'Auvergne à Landerneau (29800)
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