Permis de démolir n° 0291031400007 à Landerneau, 12 Allee Du Bois Noir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PD n° 0291031400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291031400007 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un bâtiment situé 12 Allee Du Bois Noir.
Le terrain support du projet couvre 22 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNOEN (29580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291031400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |