Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291031400007

Permis de démolir à Landerneau - 12 Allee Du Bois Noir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PD n° 0291031400007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0291031400007, délivré le 29 janvier 2015 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Allee Du Bois Noir, Landerneau (29800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 22 170 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

Surface du terrain

22 170 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/01/2015

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 22 170 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNOEN (29580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291031400007
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Allee Du Bois Noir, Landerneau (29800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031400007, instruit par la commune de Landerneau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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