Permis de démolir n° 0291031600001 à Landerneau, 20 Rue De L'odet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 0291031600001
Demandeur
OGEC ECOLE ST NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291031600001 a été délivré le 11 février 2016, pour un bâtiment situé 20 Rue De L'odet. OGEC ECOLE ST NICOLAS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 914 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV565. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE ST NICOLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328539119
- SIRET
- 32853911900029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291031600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |