Permis de démolir Statut : Terminé N° 0291031600002

Permis de démolir n° 0291031600002 à Landerneau, Route Du Quinquis Lech

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PD n° 0291031600002

Demandeur

SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291031600002 a été délivré le 8 novembre 2016 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Route Du Quinquis Lech. La demande émane de SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 3 026 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD10, BD116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

3 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/11/2016

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD10 BD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 026 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
637020819
SIRET
63702081900016
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291031600002
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Quinquis Lech à Landerneau (29800).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE et autorisé le 8 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291031600002, déposé en mairie de Landerneau.

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