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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0291031600002

Permis de démolir à Landerneau - Route Du Quinquis Lech

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE et autorisé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031600002, instruit par la commune de Landerneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PD n° 0291031600002

Demandeur

SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0291031600002, délivré le 8 novembre 2016 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Route Du Quinquis Lech, Landerneau (29800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE. Le terrain concerné couvre 3 026 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD10, BD116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

3 026 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD10 BD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 026 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 637020819
SIRET: 63702081900016
Code APE (NAF): 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291031600002
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Quinquis Lech, Landerneau (29800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE et autorisé le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031600002, instruit par la commune de Landerneau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.