Permis de démolir n° 0290151500001 à Bourg-Blanc, 9 rue de Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PD n° 0290151500001
Demandeur
SCI MAISON SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290151500001 a été délivré le 3 décembre 2015, pour un bâtiment situé 9 rue de Brest. SCI MAISON SAINT JOSEPH porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 662 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 5, AE 6, AE 8. La voie, rue de Brest, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir à Bourg-Blanc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 662 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAISON SAINT JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MAISON SAINT JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752817874
- SIRET
- 75281787400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Autres dossiers de SCI MAISON SAINT JOSEPH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290151500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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