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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290151500001

Permis de démolir n° 0290151500001 à Bourg-Blanc, 9 Rue De Brest

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAISON SAINT JOSEPH et autorisé le 3 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290151500001, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PD n° 0290151500001

Demandeur

SCI MAISON SAINT JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290151500001 a été délivré le 3 décembre 2015, pour un bâtiment situé 9 Rue De Brest. Le demandeur déclaré est SCI MAISON SAINT JOSEPH.

Le terrain d'assiette couvre 1 662 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE6, AE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bourg-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Surface du terrain

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE6 AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 662 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752817874
SIRET: 75281787400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

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PD n°0290151900001 Autorisé

316 Tourroussel

12 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290151500001
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Brest à Bourg-Blanc (29860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAISON SAINT JOSEPH et autorisé le 3 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290151500001, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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Bourg-Blanc (29860)

04 déc. 2014 COMMUNE DE BOURG BLANC

PD n°0290151600003 Autorisé

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