Permis d'aménager n° 0290151800001 à Bourg-Blanc pour un terrain de 3 175 m², 26 Rue Notre-Dame
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PA n° 0290151800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Notre-Dame, le permis d'aménager n° 0290151800001 a été délivré le 16 juillet 2018 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE226, AE283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bourg-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290151800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |