Le permis de démolir n° 0290151400003 a été délivré le 4 décembre 2014 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 rue Notre Dame. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 209. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Notre-Dame, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Bourg-Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900153
SIRET: 21290015300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG BLANC

PD n°0290151700002 Autorisé

18Ter Rue de Brest

Bourg-Blanc (29860)

20 juil. 2017

PD n°0290151600002 Autorisé

6 rue Saint-Yves

Bourg-Blanc (29860)

04 août 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290151400003
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AD 209 à Bourg-Blanc (29860)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0290151600016 Locaux Commencé

27 rue Notre Dame

Parcelle AD 209 à Bourg-Blanc (29860)

Nouvelle construction

29/09/2016 416 m² SDP COMMUNE DE BOURG BLANC

Permis de démolir sur la même voie, rue Notre-Dame à Bourg-Blanc (29860)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue Notre-Dame depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0290152500002 Commencé

38 rue Notre-Dame

Bourg-Blanc (29860)

15/09/2025 976 m² terrain

PD n°0290152500001 Terminé

32 rue Notre-Dame

Bourg-Blanc (29860)

27/03/2025 257 m² terrain

PD n°0290151700003 Autorisé

26 rue Notre-Dame

Bourg-Blanc (29860)

03/10/2017

Permis de démolir de la même période à Bourg-Blanc

PD n°0290151400001 Autorisé

20 rue des Abers

Bourg-Blanc (29860)

30 juil. 2014

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Bourg-Blanc (29860)

03 déc. 2015 1 662 m² foncier SCI MAISON SAINT JOSEPH

PD n°0290151600003 Autorisé

Guernily

Bourg-Blanc (29860)

25 juil. 2016

PD n°0290151600002 Autorisé

6 rue Saint-Yves

Bourg-Blanc (29860)

04 août 2016 358 m² foncier COMMUNE DE BOURG BLANC

PD n°0290151700002 Autorisé

18Ter Rue de Brest

Bourg-Blanc (29860)

20 juil. 2017 COMMUNE DE BOURG BLANC

PD n°0290151700003 Autorisé

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03 oct. 2017

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