Permis de démolir n° 0290021200001 à Arzano, La Villeneuve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 0290021200001
Demandeur
SCEA NESTOUR LE NY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzano (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290021200001 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un bâtiment situé La Villeneuve. La demande émane de SCEA NESTOUR LE NY.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 107, AE 90, AE 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Arzano référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA NESTOUR LE NY, dont l'adresse déclarée est à Arzano. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
SCEA NESTOUR LE NY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389840083
- SIRET
- 38984008300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARZANO (29300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290021200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 107, AE 90, AE 82 à Arzano (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.