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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290021200001

Permis de démolir n° 0290021200001 à Arzano, La Villeneuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA NESTOUR LE NY et autorisée le 23 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290021200001, déposé en mairie d'Arzano.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PD n° 0290021200001

Demandeur

SCEA NESTOUR LE NY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzano (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290021200001 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un bâtiment situé La Villeneuve. La demande émane de SCEA NESTOUR LE NY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE90, AE82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 6 permis de démolir référencés à Arzano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

23 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Localisation du projet à Arzano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE107 AE90 AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villeneuve

Territoires administratifs

Commune: Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA NESTOUR LE NY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 389840083
SIRET: 38984008300015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1992
Localisation: ARZANO (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290021200001
Code commune INSEE	29002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Villeneuve à Arzano (29300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA NESTOUR LE NY et autorisée le 23 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290021200001, déposé en mairie d'Arzano.

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