Permis de démolir n° 0290021700001 à Arzano, 13 rue de Keravel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2017
Dossier PD n° 0290021700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290021700001 a été délivré le 20 mai 2017 à Arzano (Finistère, Bretagne), à l'adresse 13 rue de Keravel.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 922 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BI 28, BI 29. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Arzano, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Arzano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzano Code postal 29300 Identifiant INSEE 29002
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 922 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZANO (29300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290021700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |